Permis de démolir n° 08414318C0001 à Venasque, Place Du Belvedere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PD n° 08414318C0001
Demandeur
SCI MINERVETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08414318C0001, délivré le 19 mars 2020 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Place Du Belvedere. Le projet est porté par SCI MINERVETTA.
La parcelle concernée s'étend sur 60 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Venasque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mars 2020
Délai d'instruction
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Venasque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MINERVETTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789209129
- SIRET
- 78920912900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08414318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |