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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08413621C0001

Permis de démolir à Vacqueyras - 46 Route De Vaison

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VACQUEYRAS et autorisé le 16 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413621C0001, instruit par la commune de Vacqueyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PD n° 08413621C0001

Demandeur

COMMUNE DE VACQUEYRAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08413621C0001, délivré le 16 février 2022 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 46 Route De Vaison, Vacqueyras (84190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VACQUEYRAS. Le terrain concerné couvre 300 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Surface du terrain

300 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/02/2022

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	300 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VACQUEYRAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401362
SIRET: 21840136200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VACQUEYRAS (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08413621C0001
Code commune INSEE	84136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Route De Vaison, Vacqueyras (84190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VACQUEYRAS et autorisé le 16 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413621C0001, instruit par la commune de Vacqueyras.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.