Permis de démolir n° 08413621C0001 à Vacqueyras, 46 Route De Vaison
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 08413621C0001
Demandeur
COMMUNE DE VACQUEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08413621C0001, délivré le 16 février 2022 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 46 Route De Vaison. COMMUNE DE VACQUEYRAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B494. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vacqueyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vacqueyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VACQUEYRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401362
- SIRET
- 21840136200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VACQUEYRAS (84190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08413621C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |