Permis de démolir n° 08413221S0001 au Thor, 47 Impasse Des Sablieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PD n° 08413221S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08413221S0001, délivré le 13 octobre 2021 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 47 Impasse Des Sablieres.
Le terrain concerné couvre 845 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés au Thor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT DES CORBIERES (11540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08413221S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |