Permis de démolir n° 08412613N0001 à Séguret, Quartier Saint Quentin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PD n° 08412613N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412613N0001 a été délivré le 6 novembre 2013 à Séguret (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Quartier Saint Quentin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Séguret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Séguret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séguret Code postal 84110 Identifiant INSEE 84126
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGURET (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412613N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |