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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08411824S0001

Permis de démolir n° 08411824S0001 à Saint-Saturnin-lès-Apt, 171 Chemin Du Taracan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROMEO PROUVENCO IMMO et autorisé le 29 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411824S0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PD n° 08411824S0001

Demandeur

ROMEO PROUVENCO IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08411824S0001 a été délivré le 29 mars 2024, pour un bâtiment situé 171 Chemin Du Taracan. La demande émane de ROMEO PROUVENCO IMMO.

Le terrain concerné couvre 2 419 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL178. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

2 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2024

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMEO PROUVENCO IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 921964094
SIRET: 92196409400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08411824S0001
Code commune INSEE	84118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Chemin Du Taracan à Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROMEO PROUVENCO IMMO et autorisé le 29 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411824S0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt.

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