Permis de démolir n° 0841151800001 à Saint-Pierre-de-Vassols, 7 Place De La Coumuno
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PD n° 0841151800001
Demandeur
SCI SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Place De La Coumuno, le permis de démolir n° 0841151800001 a été délivré le 23 avril 2018 à Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI SAINT PIERRE.
Le terrain concerné couvre 236 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A835. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Vassols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Vassols Code postal 84330 Identifiant INSEE 84115
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790128128
- SIRET
- 79012812800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GUISENIERS (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0841151800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |