Retour aux autorisations de Roaix

Permis de démolir Statut : Terminé N° 08409824N0001

Permis de démolir n° 08409824N0001 à Roaix, 8 Route Des Princes D'orange Le Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGURET et autorisé le 15 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409824N0001, déposé en mairie de Roaix.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 08409824N0001

Demandeur

COMMUNE DE SEGURET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08409824N0001 a été délivré le 15 février 2024 à Roaix (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 8 Route Des Princes D'orange Le Moulin. La demande émane de COMMUNE DE SEGURET.

La parcelle concernée s'étend sur 520 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet à Roaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Roaix Code postal 84110 Identifiant INSEE 84098
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGURET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401263
SIRET: 21840126300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROAIX (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08409824N0001
Code commune INSEE	84098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route Des Princes D'orange Le Moulin à Roaix (84110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGURET et autorisé le 15 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409824N0001, déposé en mairie de Roaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Roaix

Permis de construire à Roaix

52 autorisations

Permis d'aménager à Roaix

2 autorisations