Retour aux autorisations de Piolenc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08409113N0001

Permis de démolir n° 08409113N0001 à Piolenc, Bd Frederic Mistral

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIOLENC et autorisé le 10 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409113N0001, déposé en mairie de Piolenc.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PD n° 08409113N0001

Demandeur

COMMUNE DE PIOLENC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08409113N0001 a été délivré le 10 avril 2013, pour un bâtiment situé Bd Frederic Mistral. Le projet est porté par COMMUNE DE PIOLENC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Piolenc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2013

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIOLENC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400919
SIRET: 21840091900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PIOLENC (84420)

Autres dossiers de COMMUNE DE PIOLENC

PD n°08409119N0001 Autorisé

21 Avenu Henri Fabre

16 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08409113N0001
Code commune INSEE	84091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Frederic Mistral à Piolenc (84420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIOLENC et autorisé le 10 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409113N0001, déposé en mairie de Piolenc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Piolenc

PD n°08409113N0002 Autorisé

Chem Du Muraie

Piolenc (84420)

29 nov. 2013 RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°08409114N0003 Autorisé

7 Av Charles De Gaulle

Piolenc (84420)

30 oct. 2014

PD n°08409114N0002 Autorisé

2 Rue Jean Moulin

Piolenc (84420)

04 nov. 2014

PD n°08409118N0001 Autorisé

104 Impas De La Bruge

Piolenc (84420)

22 févr. 2018 2 857 m² foncier

PD n°08409119N0001 Autorisé

21 Avenu Henri Fabre

Piolenc (84420)

16 sept. 2019 2 645 m² foncier COMMUNE DE PIOLENC

PD n°0840912500001 Autorisé

Piolenc (84420)

25 nov. 2025 6 905 m² foncier HPA

Autres types d'autorisations à Piolenc

Permis de construire à Piolenc

651 autorisations

Permis d'aménager à Piolenc

28 autorisations