Permis de démolir n° 08409113N0001 à Piolenc, boulevard Frederic Mistral
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PD n° 08409113N0001
Demandeur
COMMUNE DE PIOLENC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08409113N0001 a été délivré le 10 avril 2013, pour un bâtiment situé boulevard Frederic Mistral. Le projet est porté par COMMUNE DE PIOLENC.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Piolenc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Piolenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PIOLENC, dont l'adresse déclarée est à Piolenc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PIOLENC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400919
- SIRET
- 21840091900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIOLENC (84420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIOLENC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08409113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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