Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408926H0005

Permis de démolir n° 08408926H0005 à Pertuis, 531 chemin de la Draille Pugere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PD n° 08408926H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08408926H0005 a été délivré le 7 septembre 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 531 chemin de la Draille Pugere.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 750 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CE 163. Le catalogue recense 45 permis de démolir à Pertuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.

Dépôt

15 juin 2026

Autorisation

7 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
07/09/2026

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 750 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 750 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08408926H0005
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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