Permis de démolir n° 08408816C0004 à Pernes-les-Fontaines, 425 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 08408816C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08408816C0004, délivré le 24 janvier 2017 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 425 Avenue Charles De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 1 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ5, AZ6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08408816C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |