Permis de démolir n° 0840872100007 à Orange, Residence De L'aygues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PD n° 0840872100007
Demandeur
VALLIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840872100007 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un bâtiment situé Residence De L'aygues. VALLIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 20 622 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA28, AA48. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278400023
- SIRET
- 27840002300026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de VALLIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840872100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |