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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408324N0001

Permis de démolir n° 08408324N0001 à Mornas, Rue Bourg Neuf

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408324N0001, déposé en mairie de Mornas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PD n° 08408324N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08408324N0001 a été délivré le 18 novembre 2024 à Mornas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Bourg Neuf.

Le terrain support du projet couvre 1 132 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H287, 0H592, 0H603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Localisation du projet à Mornas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H287 0H592 0H603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornas Code postal 84550 Identifiant INSEE 84083
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 132 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNAS (84550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08408324N0001
Code commune INSEE	84083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Bourg Neuf à Mornas (84550).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408324N0001, déposé en mairie de Mornas.

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