Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08407524N0001

Permis de démolir n° 08407524N0001 à Méthamis, 96 Chem De Bel-Air

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PD n° 08407524N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08407524N0001 a été délivré le 12 juin 2024 à Méthamis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 96 Chem De Bel-Air.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E797. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Méthamis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024

Localisation du projet à Méthamis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méthamis Code postal 84570 Identifiant INSEE 84075
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METHAMIS (84570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08407524N0001
Code commune INSEE 84075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Chem De Bel-Air à Méthamis (84570).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407524N0001, déposé en mairie de Méthamis.

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