Permis de démolir n° 08407416S0002 à Mérindol, Les Pilons Ouest
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PD n° 08407416S0002
Demandeur
PERIN GREGORY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Pilons Ouest, le permis de démolir n° 08407416S0002 a été délivré le 31 janvier 2017 à Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PERIN GREGORY IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mérindol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mérindol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERIN GREGORY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810742759
- SIRET
- 81074275900014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MERINDOL (84360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08407416S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |