Permis de démolir n° 08406721C0001 à Loriol-du-Comtat, Rue De L'eglise
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PD n° 08406721C0001
Demandeur
COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 08406721C0001 a été délivré le 8 février 2022 à Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT.
La parcelle concernée s'étend sur 4 417 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C936, C36, C593. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Loriol-du-Comtat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400679
- SIRET
- 21840067900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORIOL-DU-COMTAT (84870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08406721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |