Permis de démolir n° 08406413N0001 à Lapalud, 160 Rte De Saint Paul Le Parc Des Cigales
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PD n° 08406413N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08406413N0001 a été délivré le 23 mai 2013, pour un bâtiment situé 160 Rte De Saint Paul Le Parc Des Cigales.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1566. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lapalud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lapalud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc Des Cigales
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPALUD (84840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08406413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |