Permis de démolir n° 08405814S0001 à Lacoste, Le Bas Claux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PD n° 08405814S0001
Demandeur
LA COSTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08405814S0001, délivré le 10 juillet 2014 à Lacoste (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Bas Claux. LA COSTA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lacoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Lacoste Code postal 84480 Identifiant INSEE 84058
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COSTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 512632001
- SIRET
- 51263200100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LACOSTE (84480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08405814S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |