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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08405622N0001

Permis de démolir n° 08405622N0001 à Jonquières, 21 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ANDRES et autorisé le 1 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405622N0001, déposé en mairie de Jonquières.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PD n° 08405622N0001

Demandeur

SCI DES ANDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 08405622N0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI DES ANDRES.

La parcelle concernée s'étend sur 407 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Jonquières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Surface du terrain

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ANDRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452762545
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2004
Localisation: JONQUIERES (84150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08405622N0001
Code commune INSEE	84056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Du General De Gaull à Jonquières (84150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ANDRES et autorisé le 1 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405622N0001, déposé en mairie de Jonquières.

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