Permis de démolir n° 08405415F0004 à L'Isle-sur-la-Sorgue, 4902 Route De Robion
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PD n° 08405415F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2015 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08405415F0004 porte sur un bâtiment situé 4902 Route De Robion.
Le terrain d'assiette couvre 386 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC158. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08405415F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |