Permis de démolir n° 08405217S0003 à Grambois, 121E Montee Du Village Le Brusquet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2017
Dossier PD n° 08405217S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 121E Montee Du Village Le Brusquet, le permis de démolir n° 08405217S0003 a été délivré le 18 novembre 2017 à Grambois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Grambois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Grambois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brusquet
Territoires administratifs
- Commune
- Grambois Code postal 84240 Identifiant INSEE 84052
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMBOIS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08405217S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |