Permis de démolir n° 08405022F0001 à Gordes, Les Pourquiers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 08405022F0001
Demandeur
ESG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08405022F0001 a été délivré le 31 janvier 2023 à Gordes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Les Pourquiers. ESG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM498. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Gordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pourquiers
Territoires administratifs
- Commune
- Gordes Code postal 84220 Identifiant INSEE 84050
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912399532
- SIRET
- 91239953200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08405022F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |