Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08404114N0001

Permis de démolir n° 08404114N0001 à Crillon-le-Brave, 487A Petite Route De Bédoin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PD n° 08404114N0001

Demandeur

WILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08404114N0001, délivré le 20 février 2014 à Crillon-le-Brave (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 487A Petite Route De Bédoin. La demande émane de WILLERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN252. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Crillon-le-Brave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/02/2014

Localisation du projet à Crillon-le-Brave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crillon-le-Brave Code postal 84410 Identifiant INSEE 84041
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILLERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490727138
SIRET
49072713800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2006
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08404114N0001
Code commune INSEE 84041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 487A Petite Route De Bédoin à Crillon-le-Brave (84410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par WILLERS et autorisée le 20 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404114N0001, déposé en mairie de Crillon-le-Brave.

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