Permis de démolir n° 08403916N0003 à Courthézon, 116 All Des Cledes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PD n° 08403916N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403916N0003 a été délivré le 31 août 2016, pour un bâtiment situé 116 All Des Cledes.
Le terrain support du projet couvre 597 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Courthézon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTHEZON (84350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403916N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |