Permis de démolir n° 08403913N0002 à Courthézon, 343 Chem Louise Michel Les Sourcieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PD n° 08403913N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403913N0002 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un bâtiment situé 343 Chem Louise Michel Les Sourcieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX186. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Courthézon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sourcieres
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CRAU (83260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403913N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |