Permis de démolir n° 08403521E0005 à Cavaillon, 220-2 Alle Marie Mauron
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PD n° 08403521E0005
Demandeur
MPITS 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403521E0005 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un bâtiment situé 220-2 Alle Marie Mauron. MPITS 3 est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 446. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Cavaillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MPITS 3, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
MPITS 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819129511
- SIRET
- 81912951100021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403521E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |