Permis de démolir n° 08403115C0001 à Carpentras, Rue Des Versins/Rue De L'a
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PD n° 08403115C0001
Demandeur
CITADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Versins/Rue De L'a, le permis de démolir n° 08403115C0001 a été délivré le 5 juin 2015 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CITADIS.
Le terrain concerné couvre 761 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE1120, CE1121, CE1222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 761 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 602620304
- SIRET
- 60262030400041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de CITADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403115C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |