Permis de démolir n° 08403113C0007 à Carpentras, 104 Av Frederic Mistra
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PD n° 08403113C0007
Demandeur
COMTAT HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403113C0007 a été délivré le 27 juin 2013, pour un bâtiment situé 104 Av Frederic Mistra. Le demandeur déclaré est COMTAT HOLDING.
Le terrain concerné couvre 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMTAT HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706420106
- SIRET
- 70642010600033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CARPENTRAS CEDEX (84201)
Autres dossiers de COMTAT HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403113C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |