Permis de démolir n° 08402714N0001 à Caderousse, 17 Rue St Louis
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PD n° 08402714N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caderousse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08402714N0001 a été délivré le 1 mars 2014, pour un bâtiment situé 17 Rue St Louis.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G210. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Caderousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 mars 2014
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Caderousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caderousse Code postal 84860 Identifiant INSEE 84027
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADEROUSSE (84860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08402714N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |