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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08402618S0001

Permis de démolir n° 08402618S0001 à Cadenet, Cours Voltaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CADENET et autorisé le 1 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402618S0001, déposé en mairie de Cadenet.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PD n° 08402618S0001

Demandeur

COMMUNE DE CADENET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08402618S0001 a été délivré le 1 mars 2019 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Cours Voltaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CADENET.

La parcelle concernée s'étend sur 733 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK439, AK443, AK442. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Cadenet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Surface du terrain

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Localisation du projet à Cadenet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK439 AK443 AK442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	733 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CADENET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400265
SIRET: 21840026500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CADENET (84160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08402618S0001
Code commune INSEE	84026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cours Voltaire à Cadenet (84160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CADENET et autorisé le 1 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402618S0001, déposé en mairie de Cadenet.

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