Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08401915G0002

Permis de démolir n° 08401915G0002 à Bollène, 1952 Rue Emile Lachaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PD n° 08401915G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1952 Rue Emile Lachaux, le permis de démolir n° 08401915G0002 a été délivré le 8 juillet 2015 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

La parcelle concernée s'étend sur 1 279 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Surface du terrain

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/07/2015

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 279 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08401915G0002
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1952 Rue Emile Lachaux à Bollène (84500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401915G0002, déposé en mairie de Bollène.

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