Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08400915S0001

Permis de démolir n° 08400915S0001 à La Bastide-des-Jourdans, 1 Chem Des Tennis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PD n° 08400915S0001

Demandeur

GERONIMO84

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08400915S0001 a été délivré le 24 avril 2015, pour un bâtiment situé 1 Chem Des Tennis. La demande émane de GERONIMO84.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB752. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Bastide-des-Jourdans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/04/2015

Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERONIMO84

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802889998
SIRET
80288999800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08400915S0001
Code commune INSEE 84009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chem Des Tennis à La Bastide-des-Jourdans (84240).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GERONIMO84 et autorisée le 24 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400915S0001, déposé en mairie de La Bastide-des-Jourdans.

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