Permis de démolir n° 0840072400018 à Avignon, 494 Chemin De La Petite Castel Montfavet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PD n° 0840072400018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840072400018 porte sur un bâtiment situé 494 Chemin De La Petite Castel Montfavet.
Le terrain concerné couvre 64 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX120, BX154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 230 permis de démolir référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfavet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840072400018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |