Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840072300006

Permis de démolir n° 0840072300006 à Avignon, 84-86 Rue Philonarde

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PD n° 0840072300006

Demandeur

FONCIA FABRE GIBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840072300006, délivré le 18 juillet 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 84-86 Rue Philonarde. Le projet est porté par FONCIA FABRE GIBERT.

La parcelle concernée s'étend sur 92 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK1234, DK1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de démolir référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK1234 DK1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 92 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA FABRE GIBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478180243
SIRET
47818024300071
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840072300006
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84-86 Rue Philonarde à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA FABRE GIBERT et autorisé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300006, déposé en mairie d'Avignon.

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