Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840072100022

Permis de démolir n° 0840072100022 à Avignon, 53 Bd Sixte Isnard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PD n° 0840072100022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840072100022 a été délivré le 27 décembre 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 53 Bd Sixte Isnard.

Le terrain concerné couvre 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IW628. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de démolir référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840072100022
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Bd Sixte Isnard à Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100022, déposé en mairie d'Avignon.

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