Permis de démolir n° 0840071800017 à Avignon, 44 Rue Antonin Artaud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 novembre 2018
Dossier PD n° 0840071800017
Demandeur
SCI FC AVIGNON SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue Antonin Artaud, le permis de démolir n° 0840071800017 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI FC AVIGNON SUD.
Le terrain concerné couvre 15 850 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EW537, EW548, EW557. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FC AVIGNON SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437997257
- SIRET
- 43799725700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13852)
Autres dossiers de SCI FC AVIGNON SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071800017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |