Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840071800016

Permis de démolir n° 0840071800016 à Avignon, 35 B Av Pierre Semard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PD n° 0840071800016

Demandeur

PANDORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840071800016, délivré le 29 octobre 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 35 B Av Pierre Semard. Le dossier a été déposé par PANDORA.

La parcelle concernée s'étend sur 953 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL431. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 230 permis de démolir référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 953 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANDORA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810754598
SIRET
81075459800011
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Année de création
2015
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840071800016
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 B Av Pierre Semard à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PANDORA et autorisé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800016, déposé en mairie d'Avignon.

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