Retour aux permis de démolir de Avignon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840071800010

Permis de démolir à Avignon - 135 Avenue Pierre Semard Bat.r

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON et autorisé le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800010, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PD n° 0840071800010

Demandeur

SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0840071800010, délivré le 24 mai 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 135 Avenue Pierre Semard Bat.r, Avignon (84000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON. Le terrain concerné couvre 145 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ER257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

145 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 mai 2018

Délai d'instruction

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	145 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 582621488
SIRET: 58262148800029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840071800010
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Avenue Pierre Semard Bat.r, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON et autorisé le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800010, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.