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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840071800010

Permis de démolir n° 0840071800010 à Avignon, 135 Avenue Pierre Semard Bat.r

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON et autorisé le 24 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071800010, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PD n° 0840071800010

Demandeur

SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840071800010 a été délivré le 24 mai 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 135 Avenue Pierre Semard Bat.r. Le demandeur déclaré est SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON.

Le terrain d'assiette couvre 145 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 230 permis de démolir référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 582621488
SIRET: 58262148800029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1958
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840071800010
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Avenue Pierre Semard Bat.r à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON et autorisé le 24 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071800010, déposé en mairie d'Avignon.

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Avignon (84000)

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PD n°0840071800009 Autorisé

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22 mai 2018 334 m² foncier

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67 Av Pierre Semard

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