Permis de démolir n° 0840071800005 à Avignon, 20 Av Du Blanchissage
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PD n° 0840071800005
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840071800005 a été délivré le 16 avril 2018, pour un bâtiment situé 20 Av Du Blanchissage. Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNON.
La parcelle concernée s'étend sur 17 611 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HY616, HY631. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400075
- SIRET
- 21840007500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON (84045)
Autres dossiers de COMMUNE D AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |