Permis de démolir n° 0840071700017 à Avignon, 14 Av De Bonaventure
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PD n° 0840071700017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840071700017, délivré le 7 décembre 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 14 Av De Bonaventure.
Le terrain support du projet couvre 1 995 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071700017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |