Permis de démolir n° 0840071400012 à Avignon, Rue Charles Valente
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PD n° 0840071400012
Demandeur
IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840071400012 porte sur un bâtiment situé Rue Charles Valente. Le projet est porté par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE.
Le terrain concerné couvre 21 619 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD107, CD108, CD126. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421206046
- SIRET
- 42120604600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |