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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840071370007

Permis de démolir n° 0840071370007 à Avignon, Place Jerusalem Domaine Public

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AVIGNON et autorisée le 9 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071370007, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PD n° 0840071370007

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840071370007, délivré le 9 juillet 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Place Jerusalem Domaine Public. La demande émane de COMMUNE D AVIGNON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de démolir référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Public

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400075
SIRET: 21840007500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840071370007
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Jerusalem Domaine Public à Avignon (84000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AVIGNON et autorisée le 9 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071370007, déposé en mairie d'Avignon.

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