Permis de démolir n° 0840071270031 à Avignon, 54 Rue Thiers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 0840071270031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840071270031, délivré le 29 janvier 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Thiers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM37. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 230 permis de démolir référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071270031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |