Permis de démolir n° 08400123A0001 à Althen-des-Paluds, 328 Chemin De La Vierge
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PD n° 08400123A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08400123A0001 a été délivré le 2 octobre 2023 à Althen-des-Paluds (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 328 Chemin De La Vierge.
Le terrain d'assiette couvre 41 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1147, B1148, B1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Althen-des-Paluds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Althen-des-Paluds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Althen-des-Paluds Code postal 84210 Identifiant INSEE 84001
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTHEN DES PALUDS (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08400123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |