Permis de démolir n° 0831532400001 à Saint-Mandrier-sur-Mer, Quai Jean Jaures
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PD n° 0831532400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mandrier-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831532400001 a été délivré le 28 août 2024, pour un bâtiment situé Quai Jean Jaures.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mandrier-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandrier-sur-Mer Code postal 83430 Identifiant INSEE 83153
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831532400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |