Permis de démolir n° 0831512600001 à Vins-sur-Caramy, Ancien Chemin De Vins A Co
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 0831512600001
Demandeur
COMMUNE DE VINS SUR CARAMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vins-sur-Caramy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831512600001 a été délivré le 4 août 2026, pour un bâtiment situé Ancien Chemin De Vins A Co. Le projet est porté par COMMUNE DE VINS SUR CARAMY.
Le terrain concerné couvre 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A52. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vins-sur-Caramy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
18 mai 2026
Autorisation
4 août 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vins-sur-Caramy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vins-sur-Caramy Code postal 83170 Identifiant INSEE 83151
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINS SUR CARAMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301513
- SIRET
- 21830151300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VINS SUR CARAMY (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831512600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |