Permis de démolir n° 08314513A0001 à Varages, Av De La Foux Quartier Saint Jean
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PD n° 08314513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2013 à Varages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08314513A0001 porte sur un bâtiment situé Av De La Foux Quartier Saint Jean.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Varages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Varages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Varages Code postal 83670 Identifiant INSEE 83145
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARAGES (83670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08314513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |