Permis de démolir n° 08314018B0002 à Tourves
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 08314018B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08314018B0002 a été délivré le 10 janvier 2019 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1741. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Tourves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tourves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08314018B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |