Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313726D0008

Permis de démolir n° 08313726D0008 à Toulon, 13 Rue Valere Bernard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 08313726D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313726D0008 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Valere Bernard.

Le terrain d'assiette couvre 645 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI765. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

28 mars 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt
28/03/2026
2
Autorisation
14/04/2026

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 645 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08313726D0008
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 28/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Valere Bernard à Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313726D0008, déposé en mairie de Toulon.

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