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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313724D0011

Permis de démolir n° 08313724D0011 à Toulon, 37 Bd Trucy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLA PRESENCE et autorisé le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313724D0011, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 08313724D0011

Demandeur

VILLA PRESENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Bd Trucy, le permis de démolir n° 08313724D0011 a été délivré le 13 mai 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par VILLA PRESENCE.

Le terrain d'assiette couvre 473 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	473 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA PRESENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842400251
SIRET: 84240025100018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2018
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313724D0011
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Bd Trucy à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLA PRESENCE et autorisé le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313724D0011, déposé en mairie de Toulon.

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