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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313723D0022

Permis de démolir n° 08313723D0022 à Toulon, 5 Rue Sainte Andrea

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA TOULON et autorisé le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313723D0022, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 08313723D0022

Demandeur

FONCIA TOULON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313723D0022 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Sainte Andrea. Le projet est porté par FONCIA TOULON.

Le terrain support du projet couvre 693 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX592. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	693 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA TOULON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308174523
SIRET: 30817452300081
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313723D0022
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Sainte Andrea à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA TOULON et autorisé le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313723D0022, déposé en mairie de Toulon.

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